A chaque fait divers, la polémique sur la récidive criminelle est relancée. Plusieurs lois ont été votées successivement, mais aucune ne semble apporter de réelles améliorations. La dernière en date remonte à mars 2010.

rcidive

Dessin de Xavier Delucq, à retrouver sur son blog

Le 2 novembre, Manuel da Cruz comparaissait devant la cour d’assises de l’Essonne  pour l’enlèvement, le viol et l’assassinat  de la joggeuse Marie-Christine Hodeau en septembre 2009. L’homme avait déjà été condamné à onze ans de réclusion criminelle pour des faits similaires. A l’époque de l’affaire, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux avait déclaré : « Il est parfaitement inacceptable que ce criminel sexuel ait été remis en liberté ». Ces propos avaient relancé le débat sur la récidive criminelle et abouti au vote de la loi de mars 2010. Un texte qui modifie plusieurs articles du code pénal et de celui de procédure pénale.

Une justice plus sévère…

L’évolution, en France, semble aller vers un durcissement des peines. Il prend effet avec la loi Dati du 10 août 2007 qui instaure l’application de peines planchers, des peines minimales prévues pour les récidivistes. Néanmoins, les tribunaux contournent souvent cette loi, jugée trop sévère par la profession. Ce que confirme Christine Pernel, avocate au Barreau de Metz, à la sortie du tribunal de grande instance : « Le parquet écarte cette loi quand il peut, c’est une question d’humanité ». Pour elle, ces lois successives servent un intérêt politique et non judiciaire. Ces différentes réformes, nées dans un climat de peur et alimentées par une forte médiatisation, permettraient à la majorité de rassurer l’opinion publique grâce à un effet d’annonce. En effet, à chaque fait divers sordide perpétré par un récidiviste, les polémiques reprennent de plus belle. Depuis 2004, six réformes concernant cette question ont été votées.  Ces retouches ponctuelles et partielles modifient le code pénal et celui de procédure pénale par petites touches. « Une incohérence se forme dans les esprits », explique Christine Pernel. « Une réforme générale, comme celle effectuée en 1992 pour le code pénal, paraîtrait plus adéquate ».

… mais pas forcément efficace

« La loi est adaptée pour la politique répressive actuelle », précise Christopher Pollmann, professeur de droit public à la faculté de droit de Metz. « Dans d’autres pays comme le Japon et les pays du nord de l’Europe, on préconise la résolution pacifique. Les Etats les plus répressifs, à l’image des Etats-Unis, ont un taux de prisonniers très élevé, avec 760 incarcérations pour 100 000 habitants, contre 96 en France ».  Pour lui, le durcissement des peines n’a pas d’effet dissuasif ; au contraire, il encouragerait même la récidive.Si les spécialistes connaissent les chiffres, le grand public les ignore. Un climat de méfiance, propre à la société française, règne autour de la question. Après le meurtre de Laëtitia à Pornic, en janvier 2011, l’association Institut pour la Justice avait lancé une pétition pour exiger des pouvoirs publics des lois plus contraignantes envers les criminels récidivistes les plus dangereux. Elle avait recueilli plus de 300 000 signatures. Preuve que le dossier est sensible et fédérateur.

Ecrit avec Camille Pocher et Elodie Hermès

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